Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Présentation du site

Les présentes conditions régissent les ventes des abonnements proposés sur le site www.definnovation.fr (ci-après dénommé "le Site"). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les abonnements sont proposés par Dedieu Fabien sur le Site.

3. Produits et Services

 

3. Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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5. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le montant sera débité au moment de la validation de la commande.

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6. Abonnement et Durée

L'abonnement est proposé pour une durée, renouvelable automatiquement . L'utilisateur bénéficie immédiatement des services dès la validation de son paiement. En s'abonnant, l'utilisateur accepte qu'il renonce à son droit de rétractation de 15 jours, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si vous avez déjà commencé à utiliser le service.

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8. Accès aux services

L'accès aux services est immédiat dès la confirmation du paiement. En cas de problème technique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : definnov.ia@gmail.com.

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9. Responsabilité

Dedieu Fabien ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services proposés sur le Site. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue des services.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Dedieu Fabien. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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11. Modifications des CGV

Dedieu Fabien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par un message sur le Site. Les CGV en vigueur sont celles acceptées par l'utilisateur au moment de la commande.

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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Clause de Non-Responsabilité

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Dedieu Fabien ne saurait être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs au sein de l'application Compagnon. Chaque utilisateur est responsable des créations et des données qu'il génère et partage sur la plateforme.

Les utilisateurs garantissent que le contenu qu'ils créent ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers, à la législation en vigueur ou à toute autre réglementation applicable. En utilisant l'application, les utilisateurs acceptent de dégager Dedieu Fabien de toute responsabilité en cas de réclamation, de plainte ou de litige résultant de l'utilisation, de la diffusion ou de la publication de leur contenu.

En aucun cas, Dedieu Fabien ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de profits, des pertes de données ou de toute autre perte résultant de l'utilisation du contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence et à s'assurer que leur contenu est approprié et conforme aux réglementations en vigueur.